Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juillet 2026
Gofeez traite des données personnelles, dont des données de santé (certificats médicaux). La présente politique décrit comment ces données sont collectées, utilisées et protégées.
1. Qui est responsable de vos données ?
Deux acteurs interviennent, avec des rôles distincts au sens du RGPD :
| Acteur | Rôle RGPD | Portée |
|---|---|---|
| L'organisateur de l'évènement | Responsable de traitement | Décide de collecter les inscriptions, définit les informations et justificatifs demandés. |
| Gofeez SAS | Sous-traitant (art. 28) pour le compte des organisateurs, et Responsable pour ses propres besoins | Fournit l'outil technique, traite les données des participants sur instruction des organisateurs, gère les comptes, la facturation et la sécurité. |
Pour les données saisies lors d'une inscription, l'organisateur est le responsable et Gofeez agit comme prestataire technique. Contact Gofeez : gofeez+privacy@gofeez.com. DPO : non désigné à ce jour.
2. Quelles données collectons-nous ?
Compte et identité : nom, prénom, e-mail, mot de passe (haché), et le cas échéant
téléphone, raison sociale, adresse.
Inscription : informations demandées par l'organisateur (identité, date de naissance,
coordonnées, contact d'urgence, champs personnalisés) et justificatifs téléversés.
Paiement : montant, statut, référence de transaction. Les données de carte
bancaire ne sont jamais stockées par Gofeez.
Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, navigateur, horodatages.
3. Pourquoi et sur quelle base légale ?
- Créer et gérer votre compte — exécution du contrat.
- Traiter une inscription et un paiement — exécution du contrat.
- Vérifier l'éligibilité via les justificatifs — mission de l'organisateur ; pour les données de santé, consentement explicite (art. 9.2.a).
- Envoyer les e-mails transactionnels — exécution du contrat.
- Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime.
- Obligations comptables et légales — obligation légale.
4. Données de santé (justificatifs médicaux)
Certains justificatifs (par exemple un certificat médical) sont des données de santé (art. 9 RGPD). Leur traitement repose sur votre consentement explicite, recueilli avant le paiement, et révocable à tout moment. Ces documents peuvent faire l'objet d'une analyse automatisée, y compris via un service tiers d'IA (Anthropic) qui n'utilise pas vos données pour entraîner ses modèles. Cette analyse est une aide à la décision ; la décision d'admission relève de l'organisateur. Seuls les administrateurs autorisés de l'organisation accèdent à ces justificatifs.
5. Qui accède à vos données ?
L'organisateur de l'évènement, Gofeez (prestataire technique), nos sous-traitants techniques (section 6) dans la limite de leurs prestations, et les autorités lorsque la loi l'exige. Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des fins commerciales.
6. Sous-traitants et prestataires
| Prestataire | Rôle | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| OVHcloud (OVH SAS) | Hébergement | UE (France) |
| Stripe | Paiement par carte | UE / USA — clauses contractuelles types |
| HelloAsso | Paiement (mode alternatif) | UE (France) |
| Resend | E-mails transactionnels | UE / USA — clauses contractuelles types |
| Anthropic | Analyse automatisée des justificatifs (IA) | USA — clauses contractuelles types |
[À COMPLÉTER : confirmer la liste réelle et les garanties de transfert hors UE.]
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Compte utilisateur : tant que le compte est actif, puis suppression/anonymisation après 3 ans d'inactivité.
- Données d'inscription : durée de l'évènement + délai de gestion (litiges, comptabilité).
- Fichiers des justificatifs (dont données de santé) : 24 mois après la fin de l'épreuve, puis suppression automatique.
- Résultat de vérification (preuve du contrôle, sans le fichier) : conservé au-delà à titre de preuve.
- Données comptables : 10 ans (obligation légale).
- Journaux techniques : 12 mois.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et de retrait du consentement. Pour les données liées à une inscription, adressez-vous en priorité à l'organisateur de l'évènement (responsable de traitement) ; Gofeez peut relayer votre demande. Pour votre compte Gofeez : gofeez+privacy@gofeez.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Délai de réponse : un mois maximum.
9. Cookies et traceurs
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires (session, authentification, sécurité, panier), qui ne requièrent pas de consentement. À ce jour, Gofeez n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs marketing tiers. [À COMPLÉTER : si un outil de mesure d'audience est ajouté, mettre en place un bandeau de consentement conforme CNIL.]
10. Sécurité
Mesures mises en œuvre : chiffrement des connexions (HTTPS/TLS), mots de passe hachés, chemins de fichiers non devinables, accès aux justificatifs restreint et contrôlé côté serveur, hébergement dans l'Union européenne, sauvegardes régulières.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur gofeez.com à la date de votre consultation.
12. Contact
Pour toute question : gofeez+privacy@gofeez.com. Voir aussi les mentions légales et les conditions générales.