Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Base légale : article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

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1. Éditeur du site

Le site gofeez.com (ci-après « la Plateforme ») est édité par :

• Dénomination sociale : GOFEEZ
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• RCS : Paris 108 889 684
• SIREN : 108 889 684 — SIRET (siège) : 108 889 684 00016
• Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique
• N° de TVA intracommunautaire : FR30 108889684
• Adresse e-mail : bonjour@gofeez.com
• Téléphone : 09 55 68 56 87

Directeur de la publication : Cédric Bagur, président.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Hébergement

OVH SAS 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France Téléphone : 1007 www.ovhcloud.com

Les serveurs et les fichiers sont localisés dans un centre de données situé en France.

3. Nature du service — intermédiaire technique

Gofeez fournit un outil technique de billetterie et de gestion des inscriptions. Gofeez n'est pas l'organisateur des évènements publiés sur la Plateforme et n'est pas partie au contrat conclu entre un participant et un organisateur.

Le contenu, le déroulement, le maintien, la modification et l'annulation d'un évènement relèvent de la seule responsabilité de l'organisateur, de même que ses conditions d'annulation et de remboursement. Voir les Conditions générales d'utilisation.

4. Statut d'hébergeur et signalement de contenu illicite

Les contenus publiés par les organisateurs (descriptifs d'évènements, visuels, règlements, informations utiles) sont mis en ligne par leurs auteurs, sous leur responsabilité. Gofeez agit à leur égard en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN : elle n'exerce pas de contrôle a priori sur ces contenus.

Pour signaler un contenu illicite : abuse@gofeez.com

Afin d'être traitée efficacement, une notification devrait comporter : la date de la notification ; l'identité du notifiant (nom, prénom ou dénomination, adresse, e-mail) ; l'URL précise du contenu litigieux ; les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré, incluant la mention des dispositions légales concernées ; et, le cas échéant, la copie de la démarche préalable auprès de l'auteur du contenu.

Cette adresse constitue également le point de contact au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), pour les utilisateurs comme pour les autorités.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale de la Plateforme, ainsi que les textes, logos, marques, éléments graphiques et logiciels qui la composent, sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus publiés par les organisateurs restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Contact protection des données : privacy@gofeez.com. Vous disposez d'un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Cookies

La Plateforme n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, sécurité, panier d'inscription). Elle n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience tiers. Aucun consentement n'est donc requis. Voir la Politique de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.

• Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Courriel : litiges@cm2c.net

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025 ; elle ne peut plus être saisie.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.